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Calcul des retraites par point : le « revenu moyen par tête » n'existe pas

auteurs à lire — 2020-02-24T16:37:36Z

Déclaration des syndicats CGT, FO et SUD de l'INSEE :

L'indépendance de l'Insee n'est pas soluble dans la réforme régressive des retraites

Le débat sur la réforme des retraites s'est animé cette semaine sur la question de l'indexation du point, enjeu crucial qui déterminera l'évolution du montant des pensions.

Vendredi dernier, le secrétaire d'État chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, a annoncé devant l'Assemblée Nationale que la valeur du point serait calculée sur la base de l'évolution d'un « nouvel indicateur » reflétant « l'évolution du revenu d'activité moyen par tête ».

Or cet indicateur n'existe pas. Ni à l'Insee ni dans le reste de la statistique publique.

Le secrétaire d'État affirme que l'Insee devra désormais produire cet indicateur, et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État. La méthodologie de cet indicateur échappe ainsi aux statisticiens et économistes de la fonction publique. Le gouvernement ne semble pas connaître la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques qui affirme l'indépendance de l'Insee en matière de conception, de production et de diffusion statistique : « La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle ».

Mais l'Insee n'a pas à répondre aux « commandes » du gouvernement en matière statistique, lorsque cette commande porte sur un indicateur central dans un projet de loi contesté, un indicateur dont le champ n'est aujourd'hui pas clair, et que tout laisse présumer moins favorable aux futures pensions : en effet, à l'origine l'indicateur annoncé par le gouvernement était l'évolution des salaires. Il serait désormais plus large.

Or, on constate depuis des années que les revenus des fonctionnaires et des non-salariés progressent moins vite que les salaires du privé. En souhaitant intégrer ces revenus supplémentaires, un choix d'apparence technique va donc de pair avec la volonté affichée par le gouvernement de limiter les dépenses en matière de retraite.

En imposant aux parlementaires de voter sur un indice non déterminé, le gouvernement met en place une méthode inacceptable, et fait porter à l'Insee une responsabilité qu'il n'a pas à prendre : construire un indicateur dont le seul but est de baisser le niveau des retraites !

Que le gouvernement utilise des indicateurs existant dans ses textes législatifs est une chose, mais qu'il renvoie sur l'Institut pour donner un cachet de sérieux et d'impartialité à un indicateur opaque dont tout indique qu'il veut le diriger dans un sens négatif pour les futures retraitées est inacceptable.

Nous, syndicats CGT, FO, SUD de l'Insee réaffirmons haut et fort le principe d'indépendance de la statistique publique.
Nous dénonçons cette volonté délibérée du gouvernement d'enfreindre ce principe.

Le 13 février 2020

Pour en savoir plus, le magazine Info Retraites publié par le comité de mobilisation de la direction générale de l'INSEE avec le soutien des syndicats CGT, FO, Sud, nous informe :

Le projet de loi du gouvernement sur les retraites prévoit (article 9) que les points de retraite soient indexés par défaut sur le « revenu moyen d'activité par tête », un indicateur qui n'existe pas. Lors de la présentation de la réforme le 11 décembre dernier, le Premier ministre avait pourtant annoncé que la valeur d'acquisition (c'est-à-dire le montant à cotiser pour obtenir un point de retraite), ainsi que la valeur de service du point (c'est-à-dire ce qu'il rapporte en montant de pension), seraient revalorisées comme le salaire moyen. Pourquoi ce changement de référence ? Quel pourrait être le contour de ce nouvel indicateur ? Comment évoluerait-il par rapport au salaire moyen ?
Le comité de mobilisation de la direction générale de l'Insee, soutenu par les sections CGT, FO, SUD.

Selon l'exposé des motifs du projet de loi, « par défaut, l'évolution de la valeur du point sera garantie par des règles d'indexation plus favorables que celles actuellement applicables aux droits à retraite. En effet, les valeurs d'acquisition et de service seront fixées par défaut, en fonction de l'évolution annuelle du revenu moyen par tête constatée par l'Insee, en moyenne supérieure à l'inflation. Cette indexation évitera donc que les droits à retraite constitués en début ou en milieu de carrière ne perdent de la valeur relativement à l'évolution des salaires au moment de partir en retraite. ». Un amendement soutenu par le gouvernement a transformé le « revenu moyen par tête » en « revenu moyen d'activité par tête ».

La statistique publique produit déjà divers indices d'évolution des salaires

L'Insee et la Dares (le service statistique du ministère du Travail) produisent plusieurs indicateurs pour suivre l'évolution des salaires et des revenus. Par exemple, le Smic est revalorisé chaque 1^er janvier en s'appuyant sur l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE), un indicateur produit par la Dares [1]. Cet indicateur a été choisi, car les ouvriers et les employés sont les plus susceptibles d'être au Smic. La Dares produit également un indicateur incluant toutes les catégories de salariés, hors agriculture et secteur public : le salaire mensuel de base (SMB).

Un indicateur, encore plus large, existe aussi : le salaire moyen par tête (SMPT). Il est issu de la comptabilité nationale élaborée par l'Insee [2]. Il concerne l'ensemble des salariés, y compris ceux du public, et intègre les primes et heures supplémentaires.

Du salaire au revenu d'activité : une incertitude de plus

Pour passer du salaire au revenu d'activité, il faudrait ajouter a minima le revenu d'activité des indépendants. Cependant, en l'absence de précision sur le contour des revenus pris en compte (la méthode de calcul étant renvoyée à un décret ultérieur), le terme de revenu d'activité peut être sujet à différentes interprétations. Par exemple, les allocations perçues par les chômeurs pourraient être incluses, puisque les chômeurs sont actifs au sens du Bureau international du travail (BIT). La prime d'activité, versée par l'État pour compléter les faibles revenus d'activité, également. Par simple décret, les revenus pris en compte pourraient varier au gré des politiques gouvernementales de régulation de la valeur du point.

Un indicateur de revenu moyen d'activité par tête serait fragile

La prise en compte du revenu d'activité des non-salariés au même titre que celui des salariés soulève de nombreuses difficultés. L'Insee publie des données sur les revenus d'activité des entreprises individuelles et autres non-salariés, de deux manières : d'une part dans la comptabilité nationale [3], sous l'appellation « revenu mixte » ; d'autre part, dans des analyses plus directement portées sur les revenus d'activité [4]. Dans les deux cas, ces revenus d'activité sont traités à part de ceux des salariés, car ils sont de nature différente des salaires, avec des sources statistiques distinctes et nécessitant des choix méthodologiques spécifiques.

En premier lieu, le revenu des non-salariés contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par l'entrepreneur (et éventuellement les membres de sa famille), et son profit en tant qu'entrepreneur. D'où le terme de « revenu mixte » dans la comptabilité nationale. De plus, le revenu des micro-entrepreneurs est mal mesuré, car ces derniers ne sont pas obligés de tenir une comptabilité détaillée. De même, les conjoints collaborateurs, les aides familiaux, ainsi que certaines professions comme les artistes auteurs ou les marins-pêcheurs, ne sont pas pris en compte dans les statistiques de l'Insee, souvent faute de source [5].

Plusieurs questions nécessitent des choix méthodologiques qui ne seront pas neutres : que faire des revenus négatifs, qui ne sont pas rares parmi les indépendants ? Comment prendre en compte la durée d'activité, sachant que les non-salariés ne la déclarent pas et n'ont pas toujours une activité tout au long de l'année ? Comment tenir compte de la fraude et du travail au noir, qui représentent une part non négligeable des revenus des indépendants [6] ?

Ces questions sont d'autant plus prégnantes que la structure des emplois parmi les non-salariés est en plein bouleversement avec la montée en charge des micro-entrepreneurs, dont l'activité et les revenus sont plus réduits que pour les autres non-salariés.

En outre, certains indépendants exercent leur activité à travers une société qui leur verse des dividendes. Par exemple, des médecins libéraux peuvent s'associer au sein d'une société civile professionnelle, dont le bénéfice est distribué aux associés. Ces derniers perçoivent donc des "dividendes" qui rémunèrent leur activité. Ces revenus doivent-ils être considérés comme des revenus d'activité ou des revenus du capital ?

Enfin, que faire des revenus des agriculteurs, qui sont particulièrement fluctuants en fonction de l'évolution des prix agricoles et des aléas climatiques. L'Insee les exclut du calcul du revenu d'activité moyen des non-salariés, qu'en sera-t-il dans le revenu moyen d'activité par tête ? L'évolution des pensions dépendra-t-elle des prix agricoles ?

Qui déciderait des modalités de ce nouvel indicateur ?

Le projet de loi prévoit que l'Insee « constate » un revenu d'activité moyen par tête selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d'État. Ce serait donc au gouvernement de fournir à l'Insee le mode de calcul de cet indicateur. Pourtant, la loi de 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques stipule que « la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle ».

Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement entend dicter à l'Insee la manière de calculer un indicateur. En 1990, après avoir fait adopter la loi augmentant fortement la taxation du tabac et de l'alcool, le gouvernement avait souhaité que cette législation ne fasse pas augmenter l'indice des prix à la consommation. En effet, plusieurs types de revenus, dont le Smic, sont indexés sur cet indice. Le gouvernement a donc voulu imposer que le tabac n'entre plus dans son calcul. À l'époque la direction de l'Insee a protesté. Le tabac n'a pas été retiré de l'indice courant des prix à la consommation, mais un nouvel indice hors tabac a été créé, lui aussi mesuré par l'Insee.

Autre exemple en 2005, après une période de forte augmentation des loyers, le gouvernement a introduit dans la loi régulant les hausses de loyer un indice de référence des loyers publié par l'Insee. Auparavant, les hausses de loyer étaient plafonnées par l'indice du coût de la construction de l'Insee. Le nouvel indice de référence des loyers voyait ses modalités de calcul fixées par la loi, résultant d'un mélange de différents indices, dont l'indice des prix à la consommation hors loyers et hors tabac et l'indice du coût de la construction. En 2008, son mode de calcul est de nouveau révisé, sur la base du seul indice des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. La publication par l'Insee d'un tel indice lui donne un semblant de respectabilité, alors qu'il est fondé sur un calcul arbitraire décidé par le gouvernement.

Le revenu moyen d'activité par tête progresserait moins vite que le salaire moyen par tête

Bien que le doute subsiste sur les modalités de calcul du revenu moyen d'activité par tête, il est possible d'essayer de se faire une idée de l'évolution d'un tel indicateur.

Faisons l'hypothèse que les revenus d'activité des indépendants soient mesurés par le revenu mixte de la comptabilité nationale. Le nouvel indicateur rapporterait donc l'ensemble des salaires et traitements bruts et des revenus mixtes bruts au nombre total d'emplois (salariés et non salariés).

Entre 1998 et 2008, le salaire moyen par tête et le revenu mixte par tête ont évolué de façon proche (figure 1). Ce n'est plus le cas après 2008. Le revenu mixte par tête a chuté, alors que le salaire moyen a poursuivi sa progression. Deux facteurs ont contribué à ce décrochage : d'une part la crise économique, qui a pesé sur les indépendants, mais surtout l'essor des micro-entrepreneurs après la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009. Les micro-entrepreneurs ont un revenu d'activité en moyenne bien inférieur aux autres indépendants, leur présence de plus en plus massive fait donc baisser la moyenne.

La conséquence est que, à compter de 2008, l'indicateur du revenu moyen d'activité par tête calculé selon les hypothèses précédentes progresse nettement moins vite que le salaire moyen par tête. Entre 2008 et 2018, le salaire moyen par tête a augmenté en moyenne de 1,1% par an (hors inflation), alors que le revenu moyen d'activité par tête n'a augmenté que de 0,6% par an en moyenne (hors inflation).

Tiré de Info Retraites hors série de février 2020.

Définitions :

Le salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Il est calculé pour les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et secteur public.

Le salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE) correspond au salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales dont les salariés pourraient bénéficier, pour la population des ouvriers et employés des entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et secteur public.

Le salaire moyen par tête (SMPT) rapporte les masses salariales brutes (hors cotisations patronales) versées par l'ensemble des employeurs au nombre de salariés en personnes physiques.

Le revenu mixte correspond au bénéfice des entreprises individuelles (solde du compte d'exploitation). Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectué par l'entrepreneur, et éventuellement les membres de sa famille, et son profit en tant qu'entrepreneur.

[1] Dares, Les indices de salaire de base (en ligne).

[2] Insee, « Les comptes de la nation en 2018 : comptes nationaux annuels – base 2014 », Insee Résultats, mai 2019 (en ligne).

[3] Insee, « Les comptes de la nation en 2018 : comptes nationaux annuels – base 2014 », Insee Résultats, mai 2019 (en ligne).

[4] Salembier L., « Les revenus d'activité des non-salariés en 2017 : troisième année de hausse du revenu moyen », Insee Première n°1781, novembre 2019 (en ligne).

[5] Insee, Base non salariés, présentation statistique (en ligne).

[6] Conseil d'orientation pour l'emploi, « Le travail non déclaré », Rapport, février 2019 (en ligne).

La retraite des fonctionnaires, référence sociale majeure

auteurs à lire — 2020-02-24T16:33:00Z

La spécificité du service public

Le statut général fondateur des fonctionnaires (SGF), de la loi du 19 octobre 1946, était porteur de l'idée qui émanait du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) selon laquelle l'intérêt général devant l'emporter sur les intérêts particuliers, les serviteurs de cet intérêt général devaient disposer de garanties les protégeant des pressions économiques, des injonctions politiques partisanes, de l'arbitraire hiérarchique, conditions nécessaires d'une administration intègre, neutre et efficace. C'est pourquoi on s'étonnera peut être aujourd'hui, de devoir rappeler que c'est dans le SGF (art. 32) que l'on trouve pour la première fois une définition du « minimum vital » (ancêtre du SMIC), et que celui-ci était utilisé dans le même article pour fixer à 120% de ce minimum, la limite inférieure des traitements dans la fonction publique de l'État. C'est dire en quelle estime étaient tenus les fonctionnaires par les autorités issues de la Libération.

C'est dans le même esprit que leur furent accordées d'autres garanties en matière d'emploi, de protection sociale et de retraite. Ainsi l'article 140 du SGF d'alors, prévoit qu'un décret soumis à ratification du Parlement avant la fin de l'année 1946 devrait procéder à l'organisation d'institutions sociales dans les administrations ou services publics et à « la fixation des règles applicables aux fonctionnaires en matière de sécurité sociale, en ce qui concerne notamment les risques maladie, maternité, invalidité, décès ». Il était également précisé que des lois ultérieures réformeraient la situation existante en « prévoyant notamment qu'en aucun cas le montant de la pension d'ancienneté ne peut être inférieure au minimum vital et garantissant les droits des femmes fonctionnaires ». Question de pleine actualité en 2020 [1]. Ces dispositions firent effectivement l'objet de lois au cours des deux années suivantes. Furent aussi consacrés des régimes spéciaux, au nom de l'intérêt général et de la spécificité des fonctions et activités exercées par les personnels des administrations et des services publics, dont les personnels furent couverts non par des contrats mais par des statuts, les uns législatifs (fonctionnaires) les autres réglementaires (entreprises publiques).

Ce n'est toutefois pas dans le cadre du SGF qu'ont été mises en place les dispositions correspondantes en matière de retraites des fonctionnaires, mais par le Code des pensions civiles et militaires créé en 1951. La pension y est conçue non comme une récompense, mais en raison des services rendus par le fonctionnaire jusqu'à la cessation de ses fonctions, calculée en prenant en compte le niveau, la nature et la durée de celles-ci, afin de lui garantir, après la situation d'activité, des conditions de vie dignes eu égard aux services rendus pour le bien commun. Le financement de la retraite relevait du budget de l'État et la pension ne devait pas tarder à être considérée par la juridiction administrative, comme le prolongement du traitement d'activité, ayant la nature d'un salaire. Le régime spécial de l'Institution de régime complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) sera créé en 1970. Dès 1945, les agents des collectivités territoriales et les personnels hospitaliers avaient été affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), tandis que le régime de retraite des ouvriers de l'État datant de 1928 était réformé en 1964.

Un régime transparent

Outre la légitimation de la spécificité du régime de retraite des fonctionnaires (comme corollaire de celle du SGF) par la loi, l'importance des effectifs des salariés concernés au sein de la population active et retraitée, l'ampleur du dispositif juridique, la qualité du modèle de solidarité par la répartition retenu, tient à sa transparence qui en fait une dimension de la démocratie. La construction originelle a été maintes fois modifiée, ce qui rend l'exposé complet difficile, mais si avant d'évoquer les principales réformes intervenues dans le régime des retraites depuis la deuxième guerre mondiale, on s'en tient aux caractéristiques principales, on peut le résumer ainsi. Un jeune fonctionnaire intégrant la fonction publique vers l'âge de 20 ans, va se voir appliquer le statut particulier du corps pour lequel il a concouru, et il sera classé à l'indice de début de la grille indiciaire de ce corps. Connaissant la valeur du point d'indice (pratiquement bloquée depuis 2010), il pourra donc calculer sa rémunération à tous les niveaux, jusqu'à l'indice terminal de sa carrière.

Ainsi, jusqu'au début des années 2000, il peut à tout moment – toute chose égale par ailleurs – calculer le montant de sa retraite : dans la limite de 37 annuités et demie de services, et à raison de 2% du traitement (le plus élevé) des six derniers mois par annuité, sa retraite s'élève ainsi à 75% de ce traitement de fin de carrière. C'est simple, transparent et… rassurant. On ajoute que les primes ne sont pas prises en compte dans ce calcul, et que le fonctionnaire a cotisé pour la retraite à hauteur de quelque 6% (à l'origine) de son traitement pendant toute sa carrière. Mais cette présentation, pour être aisément compréhensible, n'est cependant qu'approximative étant donné de nombreuses dérogations ou modifications des paramètres intervenues au fil du temps. Il reste que la possibilité statutaire d'effectuer une carrière complète excédant le plus souvent les 37 ans ½, et la prise en compte comme assiette, du traitement le plus élevé, pouvaient constituer une référence forte pour les salariés du secteur privé. Certes, ces derniers ne pouvaient se référer qu'à leur dernier salaire qui n'était pas toujours le plus élevé, et le caractère plus aléatoire de leur vie professionnelle ne pouvait être utilement invoqué, mais les caractéristiques d'une assiette favorable s'imposaient par référence au régime des fonctionnaires : les meilleures années rémunérées sur une période significative aussi courte que possible, dix ans plutôt que vingt-cinq ans et, a fortiori l'ensemble de la vie professionnelle comme prévu dans le régime de retraite par points.

On rappellera aussi que les fonctionnaires sont classés en deux catégories : les « sédentaires » et les « actifs », ces derniers (policiers, pénitentiaires, certains personnels de santé, contrôleurs aériens) pouvant bénéficier de conditions de départ à la retraite aménagées en raison de la pénibilité de leurs activités, jusqu'à 52 ans pour l'âge minimum, par exemple. Cette distinction catégorielle est remise en cause par le projet gouvernemental.

Des régressions répétitives

Ce modèle a été contesté par les libéraux pour qui les formes statutaires ou les systèmes réglementés sont en contradiction avec les axiomes de l'économie libérale, surtout dans une phase néolibérale dont la dérégulation est le principe. Il l'est également par une idéologie réformiste qui ne conteste pas le capitalisme dans ses fondements, mais privilégie la justice distributive qui banalise la distinction public-privé. Ces deux lignes idéologiques s'expriment dans les champs politiques, syndicaux et associatifs. On les retrouve dans des démarches successives ou conjointes concernant le SGF comme les régimes de retraites.

S'agissant des régimes des retraites en général et celui des fonctionnaires en particulier, la remise en cause a été engagée à l'initiative de Michel Rocard, premier ministre, qui publie en 1991 un Livre blanc posant le problème d'une réforme d'ensemble du système de retraite. La démarche est ensuite poursuivie avec un rapport sur le sujet, du commissaire général du Plan Jean-Michel Charpin. En 1993, le gouvernement Balladur engage à son tour une réforme des retraites du secteur privé : pour le calcul de la retraite sont prises en compte les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix meilleures, augmentation de la durée de cotisations, l'indexation se fera désormais sur les prix et non plus sur les salaires. Nouvelles régressions sous le gouvernement Raffarin et Fillon. Au bout du compte s'agissant des fonctionnaires, dans la majorité des cas, le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite complète est porté de 37 ½ à 40 puis 42 ans, l'âge minimum pour en bénéficier de 60 à 62 ans dans la perspective de 63 ans avec la loi Touraine au cours du quinquennat Hollande, l'évolution du montant des pensions est déconnectée de l'évolution des mesures indiciaires bénéficiant le cas échéant aux fonctionnaires en activité.

Un changement qualitatif

La réforme Macron est d'une autre nature. Elle poursuit certes une régression sur les paramètres avec notamment l'introduction de la notion d'âge-pivot (puis d'équilibre) assorti de bonus ou de malus visant à allonger la durée de la vie au travail, mais elle opère surtout une profonde transformation qualitative avec la substitution d' un système « universel » de retraites à points au système actuel paramétrique (quand bien même ce serait dans une démarche régressive comme celles développées depuis 1991) défini clairement par la loi et le décret, notamment en ce qui concerne le système de retraite des fonctionnaires. La réforme prétend enfermer le raisonnement dans un quantum des dépenses de retraite de 14 % du PIB voire moins, raisonnement totalement irrationnel dans une perspective de croissance démographique et de valeur créée par travailleur. Le gouvernement soutient aussi qu'elle va réduire les inégalités, alors qu'elle va au contraire les aggraver comme le montrent les études sur ce point [2]. Il est regrettable qu'il ait fallu ce projet de réforme pour que les pouvoirs publics admettent la réalité du déclassement des enseignants, des personnels de santé et de recherche. C'est en réalité une régression qui tire vers le bas les salariés du public comme du privé, ainsi que l'avait effectué la réforme du code du travail en faisant du contrat individuel de droit privé négocié de gré à gré, la référence sociale majeure contre les statuts, prolongé par la suppression du statut des cheminots, puis par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Le projet de loi fait apparemment jouer le rôle central au conseil d'administration d'une Caisse nationale de retraite universelle, mais sous la contrainte des projections financières du système et sous la surveillance du gouvernement. Si celui-ci laisse dire qu'il a retiré du projet la notion d'âge-pivot par référence au système actuel, il impose un âge d'équilibre qui a la même vocation : prolonger la vie au travail pour obtenir une retraite complète, alors qu'un tiers des salariés seulement sont encore au travail entre 60 et 64 ans. Dans ces conditions, l'âge légal minimum devient virtuel. Autour de l'âge d'équilibre, minorations et majorations seront fixes par le conseil d'administration de la Caisse nationale et, à défaut par décret. La valeur du point sera également déterminée par ce conseil d'administration compte tenu des projection financières du système. S'il est prévu que la valeur du point ne pourra pas baisser, les valeurs du point d'acquisition et de service seront fixées par défaut en tenant compte de l'évolution du revenu moyen par tête. Toutefois, à titre transitoire, des modalités seront prévues notamment pour ne pas nuire à l'équilibre financier. La catégorie active qui permettait des départs anticipés pour certaines catégories de fonctionnaires est supprimée et remplacée par une appréciation individuelle de la pénibilité dans des conditions restrictives. Il s'agit donc d'un système d'une extrême complexité qui n'est pas encore abouti dans l'attente, en premier lieu, des résultats de la conférence sur le financement attendus pour la fin mars. On est très loin de la totale lisibilité du régime de retraite des fonctionnaires exposé précédemment.

Les fonctionnaires ciblés

Les fonctionnaires seront les grands perdants de la réforme, car leur SGF (même dénaturé par la récente loi) et leur régime spécifique de retraite, constituent une référence sociale insupportable pour le néolibéralisme [3]. Avec la réforme, ils perdent toute visibilité sur le montant et la date de leur retraite. Ils ne peuvent faire confiance aux autorités politiques qui ont bloqué la valeur du point d'indice déterminant leur rémunération (pourquoi ne procèderaient-elles pas de même avec les points de retraite ?). La prise en compte incertaine de rémunérations antérieures à l'entrée dans la fonction publique, comme celles des débuts de carrière et des primes (lesquelles ont souvent été des expédients pour refuser des revalorisations indiciaires), quelques bonifications familiales, ne garantissent en rien la compensation des pertes occasionnées par le nouveau système, ni une correction des inégalités existantes, alors qu'il serait possible de le faire avec le système existant par la voie réglementaire et avec les moyens financiers nécessaires, en ce qui concerne notamment les catégories de fonctionnaires sous-classées évoquées précédemment (enseignants, hospitaliers, chercheurs). Plus généralement apparaît la nécessité qu'il y aurait à revoir l'ensemble des grilles indiciaires pour tenir compte de l'élévation d'ensemble des qualifications. Les conséquences de la réforme seront aggravées pour les femmes, déjà très discriminées (carrières discontinues, temps partiel, prise en compte insuffisante des maternités, déclassements professionnels, etc.), très majoritaires dans la fonction publique, en particulier dans la catégorie C.

Si chaque citoyen et chaque citoyenne peut développer sa réflexion sur l'analyse de la situation et les remèdes à lui apporter, seules les organisations syndicales sont légitimes à porter des revendications tenant compte à la fois des objectifs poursuivis et des moyens qui peuvent être mis en œuvre. Ainsi, dans une déclaration commune, les organisations syndicales de la fonction publique CGT, Fédération autonome, Force Ouvrière, FSU, Solidaires ont mis en avant les revendications suivantes : augmentation des retraites dans les cadres existants :

code des pensions et de la CNRACL ;
retraite à 60 ans et maintien de la catégorie active ;
revalorisation salariale du point d'indice et augmentation uniforme des points d'indice ;
création d'emplois statutaires et plan de titularisation des contractuels ;
défense des missions publiques et abandon des externalisations et des privatisations ;
renforcement du statut et abrogation de la loi du 6 août 2019.

Sur la portée du dialogue social

Les conditions dans lesquelles cette réforme a été engagée, pourraient préjuger de celles qui présideraient à sa gestion : des concertations formelles, mais pas de véritables négociations avec des syndicats méprisés, pas d'évaluation rigoureuse des financements, pas d'étude d'impact sérieuse (comme ce fut également le cas pour la loi de transformation de la fonction publique). Si la responsabilité propre du président de la République est assumée et est présentée comme une preuve de sa détermination, il est surtout l'instrument complaisant d‘instances internationales (Banque mondiale, Organisation de coopération et de développement économiques OCDE, Union européenne) prônant ensemble la réduction de la dépense publique et l'alignement du public sur le privé par tous les moyens, dont la compression des retraites, la suppression des systèmes prédéfinis comme celui des fonctionnaires. Dès lors, la voie est ouverte au remplacement de la répartition par la capitalisation, au bénéfice des compagnies d'assurances complémentaires et des fonds de pension américains. Quelle portée peut alors avoir le dialogue social dans de telles conditions ?

Les promoteurs du projet entendent le circonscrire aux contraintes financières : part du PIB intangible consacrée aux retraites, résorption d'un déficit (contesté) à moyen terme, âge pivot, valeurs des points, etc. Ils usent d'un argument qui se voudrait décisif, mais qui ne fait que souligner la nécessité d'améliorer le système : dans l'après guerre, il y avait trois actifs pour un retraité et il n'y en aurait plus que 1,7 aujourd'hui. Des raisonnements étriqués de même nature sont tenus pour les politiques sociales concernant les protections relatives à la maladie ou au chômage. Dès lors, il faut élargir la réflexion et le raisonnement en se dégageant de contraintes artificiellement imposées, et commencer en posant une question simple : l'argent existe-t-il aujourd'hui en France pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux ? Question qui se dédouble elle même : les richesses créées sont-elles suffisantes et sont-elles justement réparties ?

Sur le premier point on peut affirmer que dans notre pays la richesse créée par habitant est la plus élevée jamais atteinte (PIB en francs/euros constants divisé par le nombre d'habitants), chaque habitant est 20 à 30 % potentiellement plus riche en 2019 qu'il y a 20 ou 30 ans selon la date de référence. Comment se fait-il alors qu'aujourd'hui il soit plus difficile de vivre dignement, que les protections sociales soient plus difficiles à couvrir qu'hier ? La réponse est dans le second point : la répartition des richesses. Le « tournant libéral » du printemps 1983 qui a marqué en France le début du cycle néolibéral, a été suivi d'une forte diminution de la part des rémunérations salariales dans la valeur ajourée : 5 à 8 points selon les ensembles d'entreprises considérés [4]. Ce décrochage des salaires n'a pas été résorbé au cours des quinze années suivantes et on doute qu'il le soit aujourd'hui, vu la croissance des profits annoncés au cours des dernières années. En conclusion, il y a de l'argent, mais sa répartition profite au capital et non au travail. On peut douter que la conférence de financement annoncée par le premier ministre sur proposition de la CFDT s'intéresse à cette question de fond et actualise notre connaissance sur le partage des richesses produites par les Français. Qui a peur des chiffres ?

Tiré du blog D'Anicet Le Pors

[1] G. Aschieri et A. Le Pors, La fonction publique du XXI^e siècle, Éditions de l'Atelier, 2015.

[2] Voir notamment : T. Amossé, sociologue administrateur de l'INSEE et J. Cayouette-Ramblière, sociologue à l'INED, « Les fonctionnaires sacrifiés sur l'autel du système universel de retraite », Libération, 14 janvier 2020.

[3] A. Le Pors, « Les fonctionnaires, voilà l'ennemi », Le Monde diplomatique, avril 2018.

[4] Centre d'analyse stratégique, « Faut-il rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée et des profits en faveur des salariés ? », La note de veille n° 133, mai 2009. Cette analyse a été fondée sur un rapport du directeur général de l'INSEE, Jean-Philippe Cotis, commandé par Nicolas Sarkozy.

Macron veut liquider la branche vieillesse de notre système de Sécurité sociale

auteurs à lire — 2020-02-14T16:48:33Z

S'il fallait une raison supplémentaire pour s'opposer à la réforme des retraites de Macron, la discussion en cours à l'assemblée nationale vient de nous en fournir une supplémentaire.

L'article 49 du projet de loi prévoit la mise en place d'une caisse nationale unique pour gérer le régime universel par points en lieu et place des caisses qui gèrent les 42 régimes actuels, plus grave est également prévu la disparition de toutes les caisses de proximité, locales, départementale et régionales...

Pour ce qui concerne le régime général, les CARSAT (caisse régionale pour la retraite et la santé au travail) seront supprimées et remplacées par de simples agences locales qui n'auront plus le statut de personnes morales et ne seront plus placées sous le contrôle d'un conseil d'administration paritaire.

De plus l'ensemble des missions actuelles des CARSAT ne seront plus assurées par ces agences qui ne calculeront ni ne paieront plus les retraites n'assureront plus les missions d'accueil et de conseils auprès des assurés et des employeurs et qui se verront également retirer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et donc le contrôle des entreprises enfin pour ce qui concerne le service social en direction des futurs retraités et des retraités rien n'est prévu dans le texte de loi...

En centralisant l'essentiel des missions de la branche vieillesse au niveau national, c'est bien la destruction de cette branche et son étatisation pour préparer la mise en place d'un système à l'anglo-saxonne qui est programmé : une retraite minimum pour tous financée par l'impôt afin d'inciter ceux qui le pourront à recourir à des assurances privées...

Tous dans l'action, la grève et les manifestations pour dire NON à la destruction de notre système de retraite !!!

Par Richard Palao (ANC)

Tiré du site de l'ANC

Camarade Fabien, discutons en toute sérénité du financement des retraites

auteurs à lire — 2020-02-07T16:54:57Z

Une des propositions du PCF pour financer les retraites est une resucée d'une ancienne proposition (début des années 2000) qui préconisait de plus taxer les entreprises employant peu de salariés (ou le moins possible) et de moduler la cotisation de celles, sous-entendues vertueuses, qui utilisaient de nombreux emplois. Cette proposition, on peut la retrouver sur le site du PCF :

2. Moduler le taux de cotisation sociale pour augmenter la masse salariale et contrer les suppressions d'emploi, soutenir les investissements en faveur de la relocalisation et pour l'environnement.

Le taux de cotisation dite « patronale » serait alourdi pour les entreprises qui délocalisent ou précarisent l'emploi, rationnent les salaires et les dépenses de formation. À l'inverse, les entreprises qui fondent leur efficacité sur l'embauche et la formation de salariées qualifiées, tiennent leurs objectifs écologiques et de parité salariale seraient encouragées, avec une progression moindre de leur taux, mais sur une assiette en croissance.

En 2006, nous avions publié une critique de ce genre de proposition, critique faite par un camarade économiste, qui est hélas décédé prématurément en 2011, Raphaël Thaller. C'était un combattant au service des syndicats et comité d'entreprise dans les restructurations industrielles, au cœur de la lutte des classes, un marxiste de terrain et de débat, loin de tout sectarisme ou suivisme, attentif aux questions et aux idées des autres, cherchant toujours à éclairer l'enjeu fondamental du rapport entre travail et capital. Il animait l'équipe du cabinet d'expertise CIDECOS. Son texte n'a pas pris une ride et nous le publions, car il nous rappelle qu'il n'y a pas de patrons vertueux ou voyous : il n'y a que la réalité de l'exploitation capitaliste, de la logique du système capitaliste, et que la meilleure solution est encore de s'approprier les moyens de production et d'échanges... plutôt que de tomber dans l'illusion de rendre plus "humain" le capitalisme.
PB

Réforme des cotisations patronales : il est grand temps de s'expliquer

Fidèle à ses habitudes, Jacques Chirac vient une fois de plus de jeter un beau pavé dans la mare, en proposant à son tour une réforme du financement de la protection sociale : « Parce qu'il pèse trop exclusivement sur les salaires, le système de financement de la protection sociale joue contre l'emploi. Plus on embauche, plus on paye de charges. A l'inverse plus on licencie, plus on délocalise, plus on importe, moins on en paye et plus on entraîne de dépenses sociales pour la nation. Il faut maintenant aller vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l'ensemble de la valeur ajoutée ». Le Président de la République coupe ainsi l'herbe sous le pied des syndicats et des partis de gauche, en leur piquant un de leurs arguments phare et les plongeant de fait dans un grand embarras. L'élection présidentielle approche, la fracture sociale est de retour et tout est bon pour déstabiliser l'adversaire.

Le problème de fond ne réside pas dans la proposition elle-même qui consiste à élargir l'assiette [1] des cotisations à toute la valeur ajoutée [2]. Il n'est jamais interdit, sur un plan purement "technique", de réfléchir au mode de calcul des cotisations. Le véritable problème se situe dans les motifs énoncés ci-dessus et qui font l'objet d'un inquiétant consensus en faveur d'une "réforme" de la protection sociale. Un journaliste de l'Humanité juge l'analyse du Président « frappée au coin du bon sens ». Jacques Chérèque de la CFDT s'est dit « intéressé ». Jean-Claude Mailly pour Force Ouvrière, a déclaré qu'une « telle réforme signifie qu'on tient compte de l'activité économique et qu'on ne pénalise pas obligatoirement les entreprises qui emploient le plus de main d'œuvre ». Daniel Prada, dirigeant de la CGT a « envie de dire chiche ! », car « cela fait des années qu'on préconise une réforme du financement de la Sécu qui s'appuie sur une logique favorisant les entreprises qui investissent dans l'emploi ». Pour J.C. Le Duigou (CGT), « la question est celle de la répartition de l'effort des employeurs. (...) Aujourd'hui les différences sont très grandes entre les secteurs ». Pour Nasser Mansouri-Guilani, économiste de la CGT, le système actuel est « pervers », car il « pénalise l'emploi, les qualifications et leur reconnaissance dans les salaires » et il faudrait donc remédier « à l'un des défauts majeurs de notre système » [3]. Le secteur économique du PCF, depuis longtemps, ne dit pas autre chose : « plus une entreprise embauche et accroît les salaires et plus elle paye des cotisations. Alors qu'une entreprise qui licencie, comprime les salaires par rapport à la valeur ajoutée et fait des placements financiers paye de moins en moins de cotisations. Exemple, les entreprises de main d'œuvre (notamment du bâtiment ou du textile) ont une part des charges sociales dans la valeur ajoutée qui est plus du double de celle des institutions financières » [4].

La sentence prononcée à l'encontre de la cotisation sociale est donc sans appel : elle est inefficace, injuste, perverse, inégalitaire, mauvaise pour l'emploi. La cotisation sociale est l'ennemi de l'emploi, tel est, de fait, le diagnostic largement partagé. Il n'est pas étonnant que J.Chirac ait pu sans complexe se rallier à cette thèse, qui n'est pas pour lui déplaire. Les tenants d'une réforme du financement - que ce soit par élargissement de l'assiette ou par la modulation des taux - contesteront certainement ce jugement en opposant que la cotisation sociale n'est pas à leurs yeux l'ennemie de l'emploi, mais que c'est le comportement anti-emploi des entreprises qui est l'ennemi de la cotisation sociale. Admettons sans préjugé cette ligne de défense, car les procès d'intention n'ont pas leur place dans une telle discussion. Mais il n'empêche que la contradiction demeure. Proposer un financement plus favorable à l'emploi, c'est bien admettre que l'actuel système, lui, ne l'est pas. C'est bien transformer la cotisation sociale en instrument de gestion de l'emploi, censé faire évoluer la disposition d'esprit des employeurs à l'égard de l'emploi. En voulant absolument réunifier en un seul critère la lutte pour l'emploi et le financement de la Sécurité Sociale, on ravale alors la cotisation sociale au rang de variable de gestion de l'emploi.

Une telle conception conduit à différencier, parmi les entreprises, les "bonnes" et les "mauvaises". Les premières seraient les vaillantes PME, les innovantes start-up, les braves entreprises de main d'œuvre qui crouleraient sous les charges. Les deuxièmes seraient les entreprises qui licencient, délocalisent, spéculent, remplacent les travailleurs par des machines. Celles-ci doivent être dissuadées sinon punies, celles-là doivent être encouragées sinon récompensées. Arrimer le financement de la protection sociale à de telles prémisses n'est pas sans lui faire courir de lourds dangers.

Raisonnons un instant "à la limite" en prenant un exemple extrême. Supposons une usine totalement automatisée et qui sous-traite à des prestataires extérieurs les tâches d'entretien, de gardiennage et d'administration. Cette usine n'a donc aucun employé et sa masse salariale est égale à zéro. Pourtant, par ses achats (machines, bâtiments, matières, services), qui ne sont pas gratuits, elle génère du travail chez ses fournisseurs et prestataires. Dira-t-on a priori que cette entreprise est avantagée et que ses fournisseurs sont pénalisés, au motif que ce sont ces derniers qui paient directement les emplois ? Non. En revanche, si cette entreprise dispose d'une position lui permettant de faire pression sur ses fournisseurs pour abaisser leurs prix, alors un rapport de domination apparaît, créant un avantage à son profit et au détriment des fournisseurs qui seront mis en difficulté et chercheront à supprimer des emplois et à baisser les salaires. Si l'on modifie maintenant pour cette raison la cotisation sociale payée par les fournisseurs et les sous-traitants, sous le prétexte que l'emploi y est menacé, cela leur permettra de diminuer leurs coûts (effet d'aubaine), mais cette diminution profitera ensuite au donneur d'ordres, car celui-ci ne manquera pas d'exiger de ses fournisseurs une nouvelle baisse des prix ! Une spirale sans fin s'engagera. Les relations entre entreprises ne sont pas étanches et les prix relatifs ont vite fait de rétablir la situation antérieure en fonction du rapport de domination.

La différence entre les entreprises dites de main d'œuvre et les entreprises dites capitalistiques (c'est-à-dire qui utilisent beaucoup de machines et peu d'emplois), est une ritournelle que l'on nous chante régulièrement depuis des siècles. Cette différence ne fait que traduire la structuration du système productif et la répartition du travail social en branches nombreuses, chacune spécialisée dans un domaine nécessitant des combinaisons travail-machines variées. Une entreprise de main d'œuvre paie davantage de salaires que de machines, une entreprise capitalistique paie davantage de machines que de salaires. Si l'addition des salaires et du coût des machines est le même dans les deux cas, où est l'inégalité ? A priori, aucune. Il existe en effet un halo de confusion qu'il faut dissiper autour de la notion de valeur ajoutée. On dit souvent que la valeur ajoutée se partage entre salaire et profit. Cela est parfaitement exact et d'une très grande importance. Mais il faut cependant préciser que les "profits" incluent une part d'amortissement. Rappelons que l'amortissement enregistre le coût de la machine, dont la fabrication a exigé du travail quelque part ailleurs, donc des salaires et des cotisations. C'est pourquoi la machine représente du travail passé (ou "cristallisé"), dont le coût est mesurable par l'amortissement, par opposition au travail vivant dont le coût est mesurable par le salaire (cotisation patronale comprise). Pour illustrer cela, prenons encore un exemple théorique. Supposons deux entreprises qui génèrent chacune une valeur ajoutée de 100 € par unité de produit. La première entreprise est une entreprise de main d'œuvre. Sa valeur ajoutée se compose de 80 € de salaires, 10 € d'amortissement et 10 € de profit net. La part des salaires, rapportés à la VA, se monte donc à 80 %. La deuxième entreprise est capitalistique. Sa VA se décompose en 30 € de salaires, 60 € d'amortissement et 10 € de profit net. La part des salaires y est donc de 30 %. Si l'on s'en tient à ce seul chiffre, il y a effectivement une inégalité flagrante entre les deux : 30 % contre 80 %. Mais considérons maintenant l'ensemble constitué par les salaires + l'amortissement et rapportons le à la valeur ajoutée. Dans l'entreprise de main d'œuvre, cet ensemble s'élève à 90 € (80 € de salaire + 10 € d'amortissement) soit 90 % de la VA. Dans l'entreprise capitalistique cet ensemble se monte à 90 € (30 € de salaire + 60 € d'amortissement) soit également 90 % de la VA. L'inégalité entre les deux entreprises a disparu, si l'on veut bien considérer l'ensemble du travail, passé et vivant. Dans la réalité, qui est certes plus complexe que notre exemple, il demeure encore des différences entre les entreprises en dépit de cette correction. Mais les statistiques montrent clairement que les différences entre les secteurs ne sont plus du tout aussi importantes qu'on le pense, dès lors que l'on tient compte de la façon dont est faite la fameuse « valeur ajoutée ».

C'est d'ailleurs dans cette faille que le Medef n'a pas oublié de s'engouffrer quand M^me Parisot a réagi aux propos du Président de la République en soulignant que l'élargissement de l'assiette de cotisation à toute la valeur ajoutée, c'est-à-dire à l'amortissement, allait pénaliser les entreprises qui investissent ! Voilà à quoi l'on s'expose quand on commence à admettre que la cotisation pénalise ceci ou cela. Soit elle gêne l'emploi, soit elle gêne l'investissement. Cela devient le bureau des pleurs... Faux dilemme, faux débat.

On objectera à ce raisonnement qu'il ne tient pas compte du problème des délocalisations et de la concurrence que subissent nos entreprises de main d'œuvre (textile, jouet, matériel électronique...) face à des entreprises similaires mais à bas salaires (Chine, Europe de l'Est...). Il s'agit bien d'un réel problème, qu'il faut toutefois relativiser car de nombreuses entreprises de ce type (bâtiment, services à la personne...) ne sont pas soumises à une telle pression. En outre, la concurrence des pays à bas salaires n'explique à ce jour qu'une partie minime des suppressions d'emplois. Enfin, on ne réglera pas ce problème en diminuant les cotisations sociales sauf à tomber dans le piège des exonérations et dans la spirale de régression sociale qui l'accompagne. La lutte contre les délocalisations passe par une véritable politique industrielle et par des coopérations internationales. Quant aux entreprises capitalistiques, elles connaissent aussi la concurrence d'autres entreprises capitalistiques, sous l'effet de la mondialisation libérale, comme on le voit par exemple pour les industries chimiques [5]. Toutes ces questions n'ont rien à voir avec une prétendue inégalité entre secteurs du point de vue de leur contribution au financement de la protection sociale. Ce n'est pas en modifiant les règles de calcul des cotisations que l'on pourra espérer faire face à la mondialisation de la concurrence capitaliste. Il vaut donc mieux éviter de jouer sur (et avec) la cotisation sociale.

Il est évident, mathématiquement parlant, qu'une entreprise qui licencie supprime du salaire ; inversement celle qui en crée édite de nouvelles feuilles de paie. Mais, fondamentalement, l'emploi et les salaires ne dépendent nullement du comportement de gestion des entreprises, au sens subjectif du terme, c'est-à-dire de leur bon vouloir ou de leur mal vouloir à l'égard de l'emploi. L'emploi et les salaires dépendent structurellement de la dynamique inhérente au capitalisme lui-même. Celui-ci combine à la fois croissance et productivité, les deux ayant des effets inverses sur l'emploi. Le capital soumet toute l'économie aux lois de la concurrence et du taux de profit. Ce n'est pas affaire de critères de gestion, mais de logique d'un système dont les entreprises sont les agents. Leurs "critères" ne sont jamais que la forme d'apparition de cette logique fondamentale. Toutes les entreprises sont ici au même régime. Elles cherchent toutes à diminuer l'emploi et les salaires. La baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée est un phénomène général, non l'expression d'une spécificité. La seule différence entre les entreprises, non négligeable il est vrai, réside dans le fait que, à ce jeu, certaines se débrouillent mieux que d'autres. Dans un système capitaliste, il n'y a pas des « vertueux » et des « vicieux », il y a seulement des forts et des moins forts, des leaders et des traînards. Si l'on veut corriger ces différences et ces dominations, pourquoi pas, en effet. Mais utiliser pour cela l'arme de la cotisation sociale reviendrait finalement à subventionner les dominés afin qu'ils puissent continuer à se faire plumer par les dominants. C'est comme au Monopoly : pour faire durer le jeu, la banque continue à donner de l'argent à ceux qui sont dépouillés à chaque fois qu'ils passent Rue de la Paix ! A la sortie, ce sont toujours les salariés qui trinquent, le terme de « salariés » incluant bien sûr les retraités et les chômeurs.

Une entreprise qui crée des emplois ne le fait pas par bonté d'âme, mais parce qu'elle en a besoin. Qu'elle soit capitalistique ou à fort taux de main d'œuvre n'est pas le problème. Aujourd'hui comme hier, le capital a toujours besoin du travail. Ce n'est pas parce qu'il y a du chômage que le travail a disparu, alors que celui-ci est seulement devenu de plus en plus productif. Mais nous sommes tellement persuadés « qu'il n'y a plus de travail » que nous croyons aujourd'hui être dans l'obligation « d'inciter » les employeurs à nous « donner » du travail. On ne va pas, en plus, leur demander de nous le payer, tout de même...

La réponse du Medef était prévisible, car le patronat sait faire ses comptes. Pour le capital, tout ce qui coûte lui en coûte. Les capitalistes haïssent les coûts et tous les coûts, quand ils sont à leur charge : salaires, impôts, cotisations, machines, services etc. Ils cherchent donc, en permanence et coûte que coûte, à diminuer ces coûts. Évidemment, les coûts salariaux et les « charges sociales » sont en première ligne. Car c'est là que se trouve la source de la plus-value, différence entre la valeur créée par la force de travail et le coût de celle-ci. C'est pourquoi, dès les origines, le patronat s'est toujours opposé au principe même de la cotisation sociale, car il a bien compris que celle-ci fait partie du salaire. Ce n'est donc pas une nouvelle répartition des cotisations que veut le patronat, mais leur diminution ou, ce qui revient au même, leur report sur d'autres agents (salariés, Etat).

Dans l'Humanité du 5 janvier, J.C.Le Duigou et C. Mills dénoncent à juste titre la baisse du coût du travail et les politiques d'exonération ou de diminution du taux de cotisation patronale. Mais ils se prononcent tous les deux pour une réforme visant à « différencier » ou « moduler » les taux de cotisation en fonction de la place des salaires dans la valeur ajoutée, dans le but de « développer l'emploi ». Il n'y a aucune suspicion ici quant à la sincérité de l'objectif visé, qui est « d'accroître les rentrées de cotisations sociales ». Mais le moyen utilisé doit absolument être discuté. Car l'opposition entre emploi et cotisation sociale demeure présente. Quoi qu'on dise, cette modulation conduirait bien à baisser les cotisations de certaines entreprises, sous forme de bonus. C'est donc une simple variante - sans doute un peu plus sophistiquée - de l'exonération classique. L'effet en sera toujours une baisse des « charges » en échange d'hypothétiques emplois supplémentaires. Et il n'est pas suffisant de compléter ce dispositif par des malus sous forme de hausses de cotisations pour d'autres. Dans le meilleur des cas, ce sera un jeu à somme nulle, car les bonus annuleront les malus. Dans le cas le plus probable, ce sera pire, car les entreprises frappées d'un malus n'auront de cesse de récupérer à leur profit les bonus accordés aux autres en leur demandant de les répercuter par des baisses de prix, ce qui nous fera revenir à la case départ, mais avec moins de cotisations au total, conduisant à moduler encore davantage...

Dans ces conditions, les critiques adressées à l'encontre de l'élargissement de l'assiette à toute la valeur ajouté ne manquent pas de piquant. C. Mills a bien raison de reprocher à l'assiette valeur ajoutée d'être « beaucoup plus fluctuante, fraudable, manipulable par toutes techniques de gestion comptable ». Mais la modulation, fondée sur la part des salaires dans la valeur ajoutée, ne souffre-t-elle pas du même défaut, puisque la VA est aussi prise en considération ?

La réforme de la cotisation patronale risque fort de tourner au faux débat. On ne pourra en sortir qu'en refusant clairement de transformer la cotisation sociale en instrument de gestion, en la mettant hors champ de toute manipulation.

Dès lors, affirmer que « l'emploi est au centre du financement de la protection sociale » n'est pas faux mais oublie l'essentiel : c'est le salaire qui est vraiment au cœur de la protection sociale. Certes, il n'y a pas de salaire sans l'emploi qui va avec et qui permet de faire la feuille de paie. Mais on aurait tort de subordonner étroitement, à priori, la collecte de cotisations supplémentaires à la création d'emplois supplémentaires. Ce n'est pas l'emploi qui crée la richesse, mais c'est le travail. Plus celui-ci est productif, ce qui est le cas, plus il peut créer des richesses nouvelles, à emploi constant. Ce n'est pas non plus l'emploi qui finance la cotisation, mais c'est le salaire. On peut donc, sans attendre la résorption du chômage, trouver les moyens nécessaires à la protection sociale par l'augmentation des salaires et par l'augmentation du taux de cotisation patronale, sans plus ergoter.

Raphaël Thaller, économiste
Le 17 janvier 2006

[1] L'assiette est la base sur laquelle les cotisations sont calculées. Aujourd'hui, cette base de calcul est le salaire brut.

[2] La VA comprend la masse salariale et les profits bruts (avant impôt sur les bénéfices). Ces derniers incluant eux-mêmes les amortissements, qui représentent (schématiquement), les dépenses d'investissements réalisés, répercutées dans le prix de revient sur plusieurs années.

[3] Analyses et Documents Économiques, N°80, mai 2002, pages 45 et 47.

[4] Économie et Politique, mars-avril 2003.

[5] Lesquelles industries se rattrapent en sous-traitant à outrance de nombreux services, à des entreprises .... de main d'œuvre, de telle sorte que tout allègement de charge ne pourrait que profiter aux donneurs d'ordre.

La lutte, ce sont aussi des chansons, de l'humour et de l'ironie...

Pascal Brula — 2020-01-30T18:04:24Z

« Les gentils, les méchants », chanson interprétée autour d'un rond-point par de jeunes gilets jaunes avec comme chanteuse principale, une dénommée Marguerite Chauvin... sur un air de Michel Fugain. Même Cohn-Bendit (l'ancien gauchiste qui est scandalisé par les manifestants en qui il voit d'horribles casseurs !) en prend pour son grade :

Là, ce sont les camarades de la CGT-Énergie de Gironde, qui ont fait cette magnifique photo :

La librairie des Tropiques (Paris 14^e) montre beaucoup d'humour sur son site en réalisant des montages très cocasses.
Par exemple, ce sont les « Points sauteurs » de retraite, que l'on retrouve dans le « Pif » de Macron et E.Philippe :

Et le tout nouveau film, « L'arnaque », produit par Blackrock, avec comme rôles principaux, Berger et Macron :

Canaille Le Rouge, lui, est tout le temps dans l'humour et l'ironie. Un petit échantillon de ce qu'il produit, avec la patronavirus et le macronavirus, tous les deux très dangereux et que les luttes doivent absolument isoler :

Clermont-Ferrand - La chorégraphie des femmes, « À cause de Macron », reprise devant le commissariat de Clermont-Ferrand, où sont convoqués des étudiants suite à l'occupation d'un lycée :

Et puis il y a les pancartes des manifestants qui rivalisent de créativité :

La gloire de nos camarades danseuses

auteurs à lire — 2020-01-22T18:38:14Z

Depuis plusieurs semaines fleurissent sur les réseaux sociaux les images de danseuses vêtues de tutus d'un blanc immaculé, interprétant des tableaux du Lac des Cygnes devant l'Opéra Garnier à Paris, face à une foule les acclamant chaleureusement. Ces images relayées massivement en France et ailleurs émeuvent et sont emplies d'une grâce et d'une dignité toutes particulières. Pour cause, il s'agit des danseuses et de l'orchestre de l'Opéra de Paris en grève, jouant devant leur lieu de travail recouvert de banderoles de mobilisation la veille de Noël, alors que la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites bat son plein et s'apprête à égaler la durée des grèves de 1995, dépassée depuis. Au delà de la beauté de cet instant, cette performance brille d'une pertinence multiple en ces temps cristallisant l'opposition au néolibéralisme et la lutte pour une société solidaire.

Le 5 décembre, premier jour de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, si l'on se félicitait du nombre historique de grévistes chez les cheminots ou dans le corps professoral, un autre cortège n'avait pas démérité par son taux de personnel mobilisé. Celui de l'Opéra de Paris, avec 120 danseuses et danseurs sur les 154 (tous postes confondus, des quadrilles aux étoiles) que compte l'institution, aux côtés des choristes, de musiciens de l'orchestre et de personnels administratifs. Le mouvement persiste sans discontinuer depuis le premier jour, annulant de fait les représentations des opéras Garnier et Bastille pour ce mois de décembre. Si la mobilisation des danseuses et des danseurs semble historique, elle est à l'image du fait que ces derniers feraient partie des plus durement touchés par le projet de suppression des régimes spéciaux du système de retraite "universel" du gouvernement. Dans le système actuel, ils cotisent comme tous les employés de l'institution à la Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris, qui leur prévoit un départ à la retraite à partir de 40 ans et contraint à 42 ans maximum. Et pour cause : la formation pour intégrer la prestigieuse troupe commence à 8 ans, pour ensuite être engagé entre 16 et 20 et avoir un rythme de travail quotidien pouvant aller régulièrement de 9h à 23h30, comme le spécifie Alexandre Carniato, danseur élu à la caisse des retraites. Cette pratique intensive pour atteindre un tel niveau d'excellence entraîne irrémédiablement d'importantes séquelles corporelles, bien avant l'âge de la retraite. « Avec cinq heures de danse par jour, à 17-18 ans, on est nombreux à avoir des blessures chroniques, des tendinites, fractures de fatigue, douleurs aux genoux », indique Héloïse Jocqueviel, une des danseuses du 24 décembre. Des stigmates profonds, comme en témoigne Carniato :
« Le matin, quand je me lève, pour pouvoir dérouiller tout mon corps et marcher normalement, il me faut au moins une demi-heure ».

Calculées sur leurs trois meilleurs années, leurs pensions peuvent ensuite atteindre 3.000 euros pour les danseurs étoiles, actuellement au nombre de 15 dans la compagnie. Mais pour leurs collègues n'ayant pas fait partie des rares élus à accéder à ce titre prestigieux, le montant de leur retraite peut être autrement plus modeste. C'est le cas de Guillaume Carniato, dont la pension s'élèvera à 1.067 euros. Beaucoup continuent ainsi à travailler pendant leur retraite. Une reconversion pas toujours aisée après avoir consacré sa vie à la troupe depuis l'âge de 8 ans, ayant empêché de nombreux d'entre eux de passer le baccalauréat.

Voilà notre travail

Interpréter le ballet mythique de Tchaïkovski au pied de leur lieu de travail tout aussi emblématique qu'est le Palais Garnier avec une équipe entièrement gréviste est ainsi un beau cadeau de Noël adressé à l'ensemble des travailleurs mobilisés contre la réforme des retraites, alors que la grève dure et persiste pendant les fêtes. Plus que ça : sans avoir à dire un mot, la performance de ces danseuses incarne l'ensemble du combat qui est actuellement mené. Un travail exemplaire qui ne peut exister que grâce à des dispositifs propres à ses conditions de réalisation. Elles nous rappellent cet élément essentiel que nie le gouvernement : les corps s'usent au travail. Les danseuses et les danseurs de l'Opéra de Paris ont choisi cette vie de dévotion à leur pratique, qui contribue à la renommée culturelle de la France. En sortant danser sur la place publique devant l'opéra d'où pendent leurs banderoles, elles montrent au monde ce que permettent les régimes spéciaux de retraite et en quoi ils sont splendides. Elles disent :
« Voilà notre travail. Voilà grâce à quoi il existe. Voilà à cause de quoi il disparaîtra. »

En supprimant le régime spécifique des danseurs de l'Opéra de Paris, le gouvernement bousculerait l'ensemble de la temporalité de travail et de formation de la troupe, équilibrée entre les départs à la retraite et les entrées par concours chaque année. Non sans l'affubler d'une allure de privilège d'ancien régime, de nombreux médias rappellent que ce régime spécifique créé en 1698 est un des plus anciens qui soient, en omettant de préciser que la danse classique n'abîme pas moins les corps au 17^e siècle qu'au 21^e et que c'est justement face à cette nécessité évidente que la logique des régimes spécifiques de retraite est née. Cette excellence n'aurait pu se développer sans, pour des raisons physiques donc, mais également des raisons économiques. Sans ce régime, les danseuses et danseurs seraient bien plus facilement débauchés à l'étranger dans des compagnies proposant des salaires plus avantageux. Il s'agit donc également d'une mesure de protectionnisme encourageant les danseurs à faire carrière dans la troupe publique malgré les difficultés physiques et psychologiques qui incombent à cette vie.

Le principe politique de l'exception culturelle, à savoir la préservation des secteurs culturels des logiques de marché et de fait de rentabilité, dont la France est pionnière, justifie ainsi les investissements de l'État dans cette caisse de retraite à hauteur de 14 millions d'euros. Ils viennent s'ajouter aux 12,5 millions issus des cotisations des salariés et aux 900.000 euros issus de droits sur les places vendues dont 1,3 % sont reversés à la caisse. Ces recettes s'élèvent à 27,4 millions d'euros, pour 28,5 millions de dépenses qui occasionnent actuellement un peu plus d'un million d'euros de déficit. Une somme déficitaire qui peut paraître conséquente certes, mais dérisoire à l'échelle d'un budget national et devant prendre place dans un nécessaire plan de revalorisation des budgets du Ministère de la Culture et des structures culturelles publiques dont le personnel est souvent aussi dévoué que celui de l'Opéra de Paris, mais peine comme partout à pouvoir exercer au mieux ses missions dans un contexte de rigueur généralisée, de démantèlement de l'État et plus spécifiquement d'absence de projet politique depuis de nombreuses années pour ce ministère. Une absence de projet qui prend plus spécifiquement sous le mandat d'Emmanuel Macron la forme d'une volonté de se passer de ce ministère et d'un service public de la culture au profit des structures privées (de divertissement et de mécénat au bon goût des milliardaires des fondations LVMH, Pinault, Lagardère et autres, pour qui les arts et la culture riment plus avec attractivité qu'émancipation).

Une mobilisation partagée dans tous les secteurs de la Culture

A l'instar de l'Opéra de Paris où les danseuses et danseurs ne sont pas les seuls mobilisés, de nombreux autres secteurs de la culture se sont mis en grève le 5 décembre contre la réforme des retraites et la dégradation généralisée de leurs conditions de travail. Dans l'institution parisienne, l'orchestre s'est également illustré le 31 décembre en interprétant plusieurs morceaux sur le parvis de l'Opéra Bastille, en concluant par la Marseillaise, reprise dans les paroles par les centaines de grévistes d'autres secteurs et personnes solidaires présentes en ce dernier jour de 2019. Ces derniers sont également concernés par une excellence nécessitant un régime spécifique au sein de la caisse de l'Opéra, leur permettant de partir à la retraite à taux plein à 62 ans avec une retraite calculée sur leurs trois dernières années. Lors de la manifestation du 17 décembre, c'est l'ensemble des corps de métier de l'opéra en grève, des choristes aux techniciens en passant par les administratifs et les habilleuses qui chantaient sur le même parvis pour accompagner le cortège passant devant. Dans le spectacle vivant, aucun métier n'est exempté des difficultés inhérentes à des professions dont le produit du travail se montre durant le temps libre du reste de la société, mais qui nécessite d'être conçu durant le temps de labeur commun de la journée. Des spécificités que résument clairement Sabine, habilleuse de l'opéra :
« Les horaires décalés, l'absence de week-end, la pression énorme, et la quasi dévotion à tous ces métiers de la scène. »

A la Comédie française, ce sont les techniciens qui tiennent le piquet de grève depuis le 5, soulignant également la pénibilité de leur travail. De nombreux autres théâtres ont fermé leurs portes, uniquement le 5 pour beaucoup, comme les théâtres de l'Odéon, de la Colline, Chaillot, également dans le privé comme celui des Champs Élysées et bien entendu hors de Paris comme le Théâtre national populaire de Villeurbanne, le Théâtre de la Cité de Toulouse ou encore la scène nationale de Niort. Ne bénéficiant pas du même régime que ses camarades parisiens, l'opéra de Lyon est également entré en grève, annulant notamment une représentation le 17 décembre sous les applaudissements ou huées d'une salle pleine à qui les comédiens venaient d'annoncer la décision collective. Des compagnies de théâtre se sont également elles-mêmes mises en grève ou ont décidé de reverser le montant de leurs cachets à des caisses de grève. D'autres types d'établissements ont donc rejoint le mouvement social, liant lutte pour la préservation de la retraite par répartition et lutte sectoriel contre le manque de moyens et la dégradation des conditions de travail. Notons ainsi les grèves des personnels des différents sites de la Bibliothèque nationale de France ainsi que de la Bibliothèque publique d'information ayant occasionné 11 jours de fermeture depuis le 5 décembre, contribuant tous à un appel national des personnels de bibliothèque en lutte afin d'accentuer la mobilisation en vue du 9 janvier. Les employés de la Cinémathèque française se sont également mobilisés pour cesser le travail à partir du 8 janvier, premier jour de la rétrospective sur Jean-Luc Godard. Les équipes de Radio France sont également en grève quant à elles depuis le 25 novembre pour refuser une nouvelle suppression d'effectif à hauteur de 300 postes, alors que le nombre d'employés est passé de 12.000 il y a 10 ans à 7.000 aujourd'hui.

Interface de la plateforme Art en grève ©Art en grève

Enfin, de multiples travailleuses et travailleurs de l'art n'appartenant pas directement à une structure les employant se mobilisent depuis les préparatifs du 5 décembre. Beaucoup ont répondu à l'appel « Art en grève » initié par plusieurs collectifs abordant de nombreuses questions politiques et sociales quant aux conditions de production de l'art, comme La Buse travailleurses de l'art, Documentations.art, La Part des Femmes, Économie solidaire de l'Art, rapidement rejoints par des organisations syndicales et politiques comme le Syndicat National des Artistes Plasticiens – CGT ou l'équipe culture de la France Insoumise. Largement relayé et signé, cet appel entend clairement que la retraite par capitalisation est également une quasi impossibilité pour de nombreuses profession de l'art d'exercer leur métier. En effet, lorsque Édouard Philippe annonce une retraite minimum de 1.000€ pour toutes les carrières complètes, comment appliquer cela à des professions ponctuées de trous dans les périodes de travail rémunérées inhérents à ces types de travail ? Plus que sur la seule question des retraites, c'est également un mouvement voulant se battre contre l'importante précarité d'une multitude de professions aux statuts instables et souvent de fortune faute de mieux qu'illustre la longue énumération de métiers en tête d'appel.

Ce qui lie cette infinie liste de signataires sur la page de la plateforme d'Art en grève aux travailleuses et travailleurs de l'opéra, c'est une volonté de faire reconnaître aux yeux de toutes et tous, et plus spécifiquement du gouvernement, que l'ensemble de ces pratiques sont un travail. Certes, il implique une passion, poussant surtout à ne pas compter ses heures, d'autant quand elles ne sont pas rémunérées, mais il n'est pas exclu des réalités matérielles et financières du monde du travail. Si la grève de l'Opéra de Paris, désormais la plus longue de son histoire le rappelle clairement en ayant occasionné plus de 12 millions d'euros de pertes à son institution, il peut être plus compliqué pour de nombreuses autres professions précaires de trouver les moyens d'entrer en lutte d'où une réflexion au cœur d'Art en grève qui propose des pistes de lutte pour ses différentes composantes, et plus largement pour l'ensemble des professions de la culture mobilisées, réunies en assemblée générale le 6 janvier dans la salle du théâtre Traversière dans le 12^e arrondissement de Paris, complètement remplie pour l'occasion.

Ainsi, la performance des danseuses de l'Opéra de Paris en grève le 24 décembre dernier a brillé d'une pertinence caractéristique aux temps présents. D'un côté, la banderole « La culture en danger » met en lumière les difficultés grandissantes de tout un secteur du service public essentiel à l'émancipation individuelle et collective que les derniers gouvernements libéraux successifs abandonnent et laissent pourrir les uns après les autres par manque d'investissement et de projet et surtout pour des considérations comptables et des yeux doux faits aux grandes entreprises et mécènes privés. De l'autre, elles rappellent la nécessité d'un système permettant à l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de pouvoir accomplir leur travail dans de bonnes conditions, par respect pour elles et eux mais également pour que ce dit travail puisse être bien accompli. En refusant la concession égoïste du gouvernement de n'appliquer la réforme qu'aux générations futures et en exigeant que leur régime soit étendu aux autres personnels de l'opéra, c'est aussi la nécessité d'une société solidaire qu'ils soulignent. A leur manière, ces danseuses nous ont offert de quoi réaffirmer ce qu'est la grève : un temps autre, libéré de la temporalité laborieuse habituelle. Il permet de lutter mais est également propice à des surgissements inhabituels et poétiques. On pourrait y voir une force de la poésie et du spectacle qui réchauffent les cœurs en temps de lutte et effraient les gouvernements qui essaient vite et vainement d'en acheter les auteurs. Quoi qu'il arrive, ce qu'il s'est passé sur le parvis de l'opéra Garnier le 24 décembre 2019 était en rupture totale avec un néolibéralisme aveugle, cupide, brutal qui n'a de cesse d'isoler et d'écraser les corps et les imaginaires pour chercher toujours, partout, comment les marchandiser encore plus.

Par Martin Mendiharat, le 17 janvier 2020
Sur le site "Le Vent se Lève"

Les chômeurs, victimes collatérales de la retraite « universelle »

auteurs à lire — 2020-01-22T15:15:22Z

Les demandeurs d'emploi font partie des grands perdants de la réforme. Car ils acquerront demain beaucoup moins de droits qu'aujourd'hui. Et gare à la décote pour ceux qui terminent leur carrière au chômage.

« Une avancée majeure ! ». Dans son exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement assure que son système universel de retraite sera particulièrement bénéfique pour tous ceux qui connaissent des interruptions de carrière. Une vaste population qui englobe tout à la fois les femmes en congé maternité, les travailleurs en arrêt maladie ou en invalidité et, bien sûr, les demandeurs d'emploi. Si l'on en croit l'exécutif, le nouveau dispositif permettra ainsi à ces assurés « de réellement percevoir la dimension solidaire du système universel de retraite tout au long de leur carrière ».

Potion amère pour les demandeurs d'emploi indemnisés...

La « dimension solidaire » ? Les chômeurs aimeraient bien. Mais le futur régime, applicable à partir de 2025, leur prépare au contraire des vieux jours difficiles. Quelle que soit la situation de recherche d'emploi dans laquelle ils se trouvent. Pour les chômeurs indemnisés, la pilule s'annonce particulièrement amère. Car jusqu'alors, le système neutralisait l'impact potentiel de la perte d'emploi sur leur future pension de retraite : aujourd'hui, ils valident à la fois des trimestres au titre du régime de base (à raison d'un trimestre pour 50 jours indemnisés, dans la limite de quatre trimestres par an) et acquièrent des points de retraite complémentaire sur la base de leur ancien salaire.

Un "âge d'or" terminé. Dans sa rédaction, l'article 42 du projet de loi prévoit désormais d'asseoir le nombre de points de retraite des chômeurs sur le montant de leur indemnité, et non plus sur leur rémunération antérieure. Une sacrée différence. Non seulement parce que l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ne représente qu'entre 57 % et 75 % du salaire de référence, mais aussi parce que le mode de calcul de ce dernier va devenir beaucoup moins favorable.

Le récent décret assurance chômage prévoit en effet qu'à partir du 1^er avril prochain, le salaire de référence servant à calculer l'allocation tienne compte à la fois des périodes travaillées et non travaillées au cours des deux dernières années précédant la perte d'emploi. Ce qui va baisser mécaniquement le montant de l'ARE et donc, par ricochet, la future retraite… L'impact promet d'être conséquent. Selon les estimations de l'assurance chômage, les nouvelles règles devraient pénaliser un allocataire indemnisé sur deux, soit 1,3 million de personnes.

« Pour les chômeurs, il va y avoir un effet en cascade sur le niveau d'acquisition des points, alerte Jean-Paul Domergue, responsable du plaidoyer chez "Solidarités Nouvelles, face au Chômage" (SNC). D'autant plus qu'on va tenir compte de toute la carrière pour calculer le montant de la pension, et pas seulement des 25 meilleures années comme actuellement pour la retraite de base. » L'association s'en est ouverte aux organisations syndicales, et notamment à la CFDT, qu'elle a rencontrée fin novembre. Un message entendu [1] : « Nous, on a toujours plaidé pour que les points retraite soient calculés sur le salaire antérieur à la période de chômage. Chez Jean-Paul Delevoye, le principe ne semblait pas poser problème. Mais il a disparu lors de la transcription dans le projet de loi », retrace Frédéric Sève, le négociateur retraite cédétiste.

… et encore plus indigeste pour les chômeurs non indemnisés

Pour les demandeurs d'emploi non indemnisés, la « dimension solidaire » du nouveau régime ne saute pas davantage aux yeux. C'est même tout le contraire. Que se passe-t-il pour les chômeurs en fin de droits, qui touchent l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Eh bien, ils cotiseront sur cette base, pardi ! A raison de 16,74 euros par jour (soit 502,20 euros par mois de 30 jours), il leur faudra presque un microscope pour compter les points retraite acquis. Rien à voir avec le dispositif actuel : aujourd'hui, ils peuvent à la fois valider des trimestres (quatre, en régime « normal », mais jusqu'à 20 pour les plus de 55 ans ayant cotisé au moins 20 ans à l'Unédic) et acquérir des points Agirc-Arrco sur une partie de leur ancienne rémunération.

Quant aux chômeurs qui ne touchent pas la moindre indemnisation, on cherche encore en quoi le nouveau dispositif constituerait pour eux une « avancée majeure ». Ne disposant d'aucun revenu, ils n'acquerront aucun point retraite pour leurs vieux jours. Un recul par rapport à la situation présente. Actuellement, un demandeur d'emploi non indemnisé ne se crée, certes, aucun droit au titre de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco. Mais, à condition d'avoir déjà cotisé au régime général ou à la Sécurité sociale des indépendants – un simple job d'été suffit ! –, il peut valider des trimestres pour sa retraite de base. Un jeune qui, par exemple, bosse 15 jours dans un centre aéré, reprend puis termine ses études et entre sur le marché du travail peut valider jusqu'à six trimestres s'il galère à trouver son premier poste…

A tous ces coups de bambou vient s'ajouter un dernier "cadeau", réservé aux seniors qui finissent leur carrière au chômage. Aujourd'hui, ceux-ci peuvent continuer à percevoir leur allocation de retour à l'emploi jusqu'à l'âge du taux plein. Dès qu'ils l'atteignent, Pôle emploi cesse de les indemniser et ils basculent dans la retraite. Mais que se passera-t-il demain pour les intéressés avec l'instauration du fameux âge « pivot » ou « d'équilibre » ? Pourront-ils continuer à percevoir leur indemnisation ou devront-ils liquider leur pension ? La réponse est cruciale. Car plane sur eux la menace d'une décote sur leur pension, s'appliquant pendant toute la durée de leur retraite. « Ce problème, les chômeurs peuvent déjà le rencontrer sur leur retraite complémentaire. Mais au moins, la décote est temporaire. Tandis que là, elle serait définitive, ce qui est très injuste », dénonce Jean-Paul Domergue (SNC). De fait, les demandeurs d'emploi seniors n'ont aucun droit d'option. Eux, ne peuvent pas choisir de rester plus longtemps en poste pour ne pas subir une minoration de pension !

Stéphane Béchaux,
Tiré du site Alternatives économiques

[1] Note de PB du site Lepcf : On ne peut qu'être sceptique...

Visite à la CFDT : moi syndiqué CGT je ne désapprouve pas

Charles Hoareau — 2020-01-22T14:39:06Z

Il y a quelques temps déjà j'avais été amené à témoigner dans un procès que la CFDT (déjà) faisait à des membres de la compagnie Jolie Môme qui, avec d'autres intermittents, lui avaient rendu visite en chantant.
Je me rappelle du motif cocasse de la plainte : violation de domicile !!
La CFDT avait été déboutée et cet épisode avait été l'occasion pour la compagnie de créer une excellente pièce sur la criminalisation de l'action militante au cours du temps de Lilith à aujourd'hui en passant par Spartacus et autres.

L'action des intermittents était motivée par le fait que cette centrale qui représentait à peine quelques pour cent dans le milieu du spectacle, avait signé un accord qui entérinait une régression sociale terrible pour la profession toute entière.

Je me rappelle aussi quand l'UNEDIC, présidée alors par Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, avait supprimé le fonds social, seule caisse d'aide pour les chômeurs, ce qui avait entrainé l'occupation et la fermeture de toutes les ASSEDIC de France. Une petite partie des chômeurs a bien gagné une (petite) prime de Noël versé par l'état, mais l'UNEDIC a maintenu sa suppression du fonds d'aide : pas étonnant dans ces conditions qu'on ait vu à l'époque fleurir sur des ponts des slogans hostiles à la CFDT et que ses locaux aient par endroits été recouverts de peinture ou envahis.

Je me rappelle enfin (car je ne vais pas tout énumérer, un article n'y suffirait pas tant les trahisons sont nombreuses) quand un million de chômeurs « recalculés » ont gagné la récupération de leurs droits et que la seule inquiétude de la CFDT, opposée bien sûr à leur action, était pour l'équilibre financier du régime.

Il ne faut pas avoir été dans la misère, ne pas avoir fait un jour de grève, même tout simplement ne pas être victime de ce système, pour ne pas comprendre la colère de celles et ceux qui ont rendu visite à la CFDT. Il ne s'agit pas tellement d'une question de débat « démocratique » mais de manœuvre honteuse d'une organisation qui n'a de syndicale que le nom et qui, devant le désaccord majoritaire du peuple de France, essaie d'appuyer ce gouvernement des super riches en utilisant des subterfuges comme l'âge pipeau.

Cette organisation est vraiment mal placée pour s'offusquer d'une visite bon enfant dans ses locaux alors que se multiplient dans les entreprises des exemples de comportements CFDT, chiens de garde du patronat comme récemment à PRIMARK Marseille qui visent à faire perdre leur emploi à des salariés qui s'opposent à leur direction.

Que cette centrale, aujourd'hui digne successeur des antiques CFT ou CSL, officines patronales qui dans le temps faisaient régner la terreur dans les entreprises, ait reçu le soutien du MEDEF et du gouvernement prouve qu'elle a les soutiens qu'elle mérite. Pour ma part je ne hurlerai pas avec les loups ni ne me pose la question de savoir s'il faut « cautionner » ou non.
La colère ne se décrète pas, elle s'exprime quand des comportements inadmissibles la font naître.

Ayant participé à nombre d'envahissements d'institutions de toutes sortes et aidé comme je le pouvais à des occupations d'usines multiples, toutes actions illégales et revendiquées, je ne peux que constater que la réaction de la direction de la CFDT est digne d'un patron de combat.

Comme le disent les comités chômeurs CGT : « quand la légalité est illégitime, il est légitime d'être dans l'illégalité ».

Charles Hoareau
Tiré du site Rouge Midi

Comment « Le Point » [ainsi que toute la presse bourgeoise] ruine le journalisme

lepcf.fr — 2020-01-21T15:25:55Z

Communiqué du SNJ-CGT et de la Filpac-CGT en réponse au dossier du Point du 16 janvier 2020, « Comment la CGT ruine la France ».

Comment « Le Point » ruine le journalisme

« C'est l'histoire d'un syndicat détrôné, en perte de vitesse, fermé au dialogue, mais capable de bloquer tout un pays. Une histoire qui coûte cher aux Français ». Voilà le chapeau, tout en finesse, qui introduit le dossier consacré par Le Point du 16 janvier à la CGT. Un résumé tout à fait cohérent avec la couverture du magazine, qui affiche pour titre racoleur, au-dessus d'une photo de Philippe Martinez bras croisés et visage renfrogné : « Comment la CGT ruine la France ».

Cohérent également avec l'éditorial de Franz-Olivier Giesbert, qui vomit sa haine de la CGT, peuplée de « crypto ou islamo-gauchistes », qualifiée de « syndicat anti-pauvres », qui se préoccupe uniquement des « petits intérêts catégoriels des agents de la SNCF et de la RATP ». Le dossier lui-même est truffé de déclarations gratuites. Qu'on en juge : « Où la CGT passe, le développement économique trépasse ». Avec comme illustration le nombre d'années de salaire d'un smicard que représentent les pertes de la SNCF lors d'une grève. On a effectivement rarement vu comparaison plus pertinente...

On y lit d'autres morceaux de bravoure de ce type : « Martinez est à la tête d'un mouvement d'ultragauche, animé par la volonté de prendre sa revanche après le mouvement des Gilets jaunes, qui leur a échappé : anciens communistes, éternels communistes, mélenchonistes, sympathisants NPA, fidèles de Lutte ouvrière, membres d'Attac et trotskistes de différents courants, ils tapent tous (très fort) sur la table des discussions au siège national de Montreuil ». Avec une telle description, aucun doute : les auteurs de l'article ont bien assisté à ce qu'ils décrivent...

Les citations qui alimentent le dossier, pour beaucoup anonymes, sont, elles aussi, choisies avec un grand sens de la mesure et du contradictoire. Un patron de PME évoque ainsi un de ses salariés, élu aux élections professionnelles dans son entreprise sous les couleurs de la CGT : « Il est devenu insupportable, toxique, dictatorial ». Citons aussi ce DRH de l'automobile, pour qui « la nouvelle génération de cégétistes est moins bien équipée intellectuellement que la précédente. [...] Ils ont zéro force de proposition. ».

On apprend encore qu'« on peine à trouver [chez les cégétistes] une vision stratégique à long terme pour leur entreprise ». On passe la diffamation et les insultes : référence à un « système quasi-mafieux », comparaison avec la méthode de « conviction » des « sectes »...

Le traitement rédactionnel tranche complètement avec celui accordé à Arnaud Lagardère qui, quelques pages plus loin, a droit, pour répondre aux critiques sur sa gestion de Lagardère, à une interview, avec photo tout sourire prise dans son bureau.

Évidemment, certains faits sont passés sous silence dans le dossier du Point. Comme le fort taux de soutien qu'accordent les Français, selon les sondages, à la mobilisation contre le projet gouvernemental de retraite par points. Une mobilisation dont un des fers de lance serait donc une organisation syndicale au « système quasi-mafieux »... Et ce syndicat, dont les méthodes s'apparentent à celles des « sectes », a même obtenu 50% des voix lors des élections professionnelles... au Point !

Ce dossier nauséabond du Point participe, comme quantité d'autres articles parus dans l'hebdomadaire et ailleurs, d'une réelle volonté de discrédit de la CGT. Et même d'un appel à une « mise à mort législative des trublions », comme l'écrit lui-même le magazine. Logique, finalement, quand les « trublions » en question sont ceux qui s'opposent aux vrais privilégiés. Ce privilégié, par exemple, classé sixième fortune française par Challenges en 2019, avec 29 milliards d'euros. Ce même privilégié responsable de près de 1.200 licenciements il y a quelques années à La Redoute. Ce même privilégié propriétaire du Point [1]. N'est-ce-pas M. Pinault ?

Montreuil, le 18 janvier 2020

[1] Note de PB : Le Point touche environ 4,5 millions d'euros par an de subventions publiques...

BlackRock et les retraites : pourquoi et comment le gestionnaire d'actifs joue un rôle dans la réforme

auteurs à lire — 2020-01-15T09:45:41Z

Qu'est-ce que BlackRock ? Pourquoi cette société financière est-elle aussi puissante ? Quels sont ses liens avec les dirigeants politiques ? Et pourquoi s'intéresse-t-elle de si près à l'avenir de notre système de retraite ?

La polémique ne cesse d'enfler : BlackRock joue-t-il un rôle dans les projets de Macron et de son gouvernement sur les retraites ? Le gouvernement s'en défend. Pourtant, le lobbying de BlackRock et les déclarations même de ses dirigeants laissent penser le contraire.

Qu'est-ce que BlackRock ?

BlackRock n'est pas un fonds de pension et ne commercialise pas directement des plans d'épargne-retraites. Basé à New-York, BlackRock est un gestionnaire d'actifs, le plus gros du monde, avec près de 7000 milliards de dollars gérés. Cet argent ne lui appartient pas en propre. Il lui est confié par ses clients. Ces clients sont en général ce qu'on appelle des « investisseurs institutionnels », des entités, privées ou publiques, disposant de grandes masses d'argent, dont des fonds de pension et des gestionnaires d'épargne-retraites.

Ces investisseurs confient à BlackRock la tâche de placer et gérer leurs actifs sur les marchés, en les investissant par exemple dans des sociétés cotées ou des produits financiers. Environ deux-tiers des actifs dont Blackrock a la responsabilité sont liés à des plans d'épargne-retraite. Leur développement en France et en Europe intéresse donc indirectement le gestionnaire, tout comme les autres gestionnaires, tels l'états-unien Vanguard (plus de 5000 milliards de dollars d'actifs). Ces gestionnaires sont aussi français, comme Amundi (1.400 milliards d'euros d'actifs), qui appartient au Crédit Agricole, Axa IM (environ 700 milliards d'euros) ou BNP Paribas Asset (environ 500 milliards d'euros).

D'où vient sa puissance ?

Avant la crise financière de 2008, le poids des gestionnaires d'actifs tels que BlackRock est limité. Ce sont alors les fonds spéculatifs (hedges funds) qui sont courtisés par les gros détenteurs de capitaux. En 2004, BlackRock ne gère que 342 milliards de dollars, soit 20 fois moins qu'aujourd'hui ! En 2006, le fonds reprend une branche de la banque new-yorkaise Merrill Lynch. Puis, après la crise, BlackRock se développe de manière fulgurante. L'entreprise a alors acquis Barclays Global Investors (BGI), filiale de la banque britannique Barclays, et s'est positionnée sur un type de fonds de placements [1] jugés moins risqués que les fonds spéculatifs, qui remportent donc un grands succès après 2008.

L'ensemble des actifs gérés aujourd'hui par BlackRock équivaut à deux fois et demi le PIB de la France. De par ses prises de participation dans de nombreuses sociétés, BlackRock est représenté dans plus de 17.000 conseils d'administration d'entreprises à travers le monde. Il s'agit parfois de multinationales concurrentes sur un même secteur : dans le domaine de la chimie, BlackRock est ainsi présente au capital de Bayer, BASF, DuPont, Monsanto, Arkema ou Air Liquide… D'où une certaine influence sur les stratégies financières adoptées par des secteurs économiques entiers. Les États-Unis représentent 61 % du total de ses investissements, l'Europe 31 % et l'Asie 8 %.

Quel est le poids de BlackRock en France ?

La succursale française est relativement récente. Jusqu'ici, BlackRock était surtout présent sur la place de la City de Londres. Son objectif est aujourd'hui de se déployer massivement en Europe, tout particulièrement en France, en Allemagne et en Italie. BlackRock gère aujourd'hui 27,4 milliards d'euros pour le compte de clients français, qui sont des compagnies d'assurance, des caisses de retraite, des institutions, entreprises ou banques.

BlackRock est aussi devenu l'un des principaux actionnaires du CAC 40. Le gestionnaire de fonds dispose de participations conséquentes dans au moins 18 multinationales françaises du CAC 40 : BNP Paribas, Axa, Renault, Bouygues, Total, Vivendi, Société générale…

BlackRock figure donc mécaniquement parmi les principaux bénéficiaires des très importants dividendes versés par les entreprises du CAC 40 chaque année. Le gestionnaire d'actifs a touché au bas mot 1,65 milliard d'euros de dividendes au titre de l'année 2018 [2]. Le fonds de gestion profite donc largement du cash que les multinationales françaises distribuent au détriment de l'investissement, des salaires et... des cotisations sociales, dont la retraite.

BlackRock exerce-t-il une influence sur les dirigeants européens ?

Selon les données officielles du registre de la transparence de l'Union européenne (disponibles ici sur le site de l'ONG Lobbyfacts.eu), les dépenses de lobbying de BlackRock à Bruxelles représentaient en 2018 entre 1,2 et 1,5 million d'euros. Pendant les cinq dernières années, les représentants de BlackRock ont décroché plus d'une trentaine de rendez-vous avec des commissaires européens ou leurs équipes.

Parfois, ces rendez-vous avec des dirigeants politiques se révèlent particulièrement fructueux. L'ancien ministre britannique (conservateur) des Finances, George Osborne a ainsi rejoint BlackRock en 2017. Au cours de ses deux dernières années au gouvernement, jusqu'en 2016, le ministre était chargé de mener une… réforme des retraites. Il est désormais rémunéré plus de 700.000 euros par an par le gestionnaire d'actifs. Rupert Harrison, son ancien chef de cabinet, a lui aussi été débauché par BlackRock, dès 2015.

Fin 2018, le président du conseil de surveillance de la filiale allemande de BlackRock, Friedrich Merz, avait fait un retour retentissant dans la politique allemande pour tenter de prendre la suite d'Angela Merkel à la tête du parti conservateur. Il n'a pas été élu, mais n'a pas abandonné pour autant son objectif d'occuper une place importante au sein du parti au pouvoir depuis 2005.

Existe-t-il des connivences entre BlackRock et le gouvernement Macron ?

Le PDG de BlackRock, Larry Fink, été reçu à l'Élysée en juin 2017. En octobre, les dirigeants de BlackRock et de 21 autres gros gestionnaires de fonds sont de nouveau reçus dans les salons de l'Élysée, alors que le gouvernement engage un vaste plan de privatisations (Française des jeux, ADP...) [3]. Larry Fink visite encore l'Élysée le 10 juillet 2019 pour une réunion sur la prise en compte du changement climatique dans les politiques d'investissement [4].

Jean-François Cirelli, président de BlackRock France depuis 2015, a de son côté été convié par le Premier ministre Édouard Philippe à siéger au sein du « Comité action publique 2022 » qui vise à réduire les dépenses publiques, avec des « réformes structurelles », des « économies significatives et durables » que l'État devra réaliser, quitte à envisager certains « transferts au secteur privé » ou l'« abandon » de certaines de ses missions [5]. L'homme est en terrain connu : énarque, il a été haut-fonctionnaire à la direction du Trésor à Bercy, a conseillé François Fillon lors de la réforme des retraites de 2013 avant de diriger Gaz de France devenu Engie après sa privatisation. Le même Jean-François Cirelli vient d'être ordonné officier de la légion d'honneur le 1^er janvier dernier [6].

Pourquoi BlackRock s'intéresse à la réforme française des retraites ?

En 2013, déjà, au moment de la réforme sur le financement des retraites du gouvernement Ayrault, l'ex-directeur général de BlackRock France l'affirmait clairement : « Les retraites, c'est un thème clé pour BlackRock ». Devant l'Autorité des marchés financiers, en 2017, Jean-François Cirelli se montrait encore plus explicite en indiquant vouloir « renforcer l'idée auprès des autorités publiques qu'il faut investir pour la retraite dans les marchés de capitaux ».

BlackRock a publié, en juin 2019, un plaidoyer [7] qui appelle très clairement le gouvernement français à développer le « troisième pilier » des régimes retraite : la capitalisation, c'est à dire confier à des sociétés financières privées la gestion d'une partie de l'assurance-retraite. Il y est même proposée une quasi-obligation d'épargne retraite dans les entreprises, en plus des régimes de base et des complémentaires. Alors que les gouvernements français successifs sont obsédés par la réduction des dépenses publiques, ces conseils ont été entendus.

Ce document de plaidoyer s'intitule « Loi Pacte : le bon plan Retraite ». La loi Pacte, portée par le ministre Bruno Lemaire et adoptée au printemps dernier, a de quoi réjouir le gestionnaire d'actifs. Elle crée de nouveaux plans d'épargne retraite individuels et collectifs qui offrent une grande flexibilité de gestion.

Le constat de BlackRock est le suivant : du fait d'un « manque de confiance des Français en la pérennité du système de retraite d'après-guerre », les Français épargnent beaucoup, mais placent l'argent dans des livrets d'épargne, des produits d'assurance vie, mais très peu dans des produits d'épargne retraite individuels. L'objectif du gestionnaire est donc de faire basculer une part de cette épargne vers ces produits, regroupés au sein de futurs fonds de pension, ce qui fera autant de clients supplémentaires à séduire pour placer leurs actifs.

Pour encourager cette épargne, la société préconise des crédits d'impôt conséquents. C'est la double peine pour les finances publiques : les montants alimentant les régimes de retraite par répartition se réduisent, ce qui les déséquilibre financièrement ; les ressources fiscales s'amenuisent, du fait des crédits d'impôts, ce qui fragilise encore davantage les finances publiques. Cela revient, en plus, à remplacer un système de protection sociale géré par les partenaires sociaux par un dispositif dépendant des aléas des marchés financiers.

Comment BlakcRock soutient la création d'un produit européen d'épargne-retraite ?

En novembre 2019, un think tank international réunissant des banquiers publics et privés, des économistes et des personnalités, le « Groupe des Trente », publie un rapport sur l'avenir des retraites à l'échelle internationale. Philipp Hildebrand, l'actuel vice-président de BlackRock (et ex-président de la Banque nationale suisse) fait partie du groupe de travail ayant rédigé le rapport. Sans surprise, le rapport préconise d'allonger l'âge de la retraite, d'augmenter l'épargne privée et de réduire les taux de remplacement du revenu par les retraites (la proportion du salaire qui sera ensuite versé en pension). Parviendront-ils à leurs fins ?

À Bruxelles, le lobbying de BlackRock a déjà porté ses fruits. En février 2015, le gestionnaire propose à la Commission européenne « d'examiner la demande, la faisabilité et les principales caractéristiques d'un instrument de retraite personnel transfrontalier comme moyen de donner aux consommateurs les moyens d'épargner plus efficacement pour leurs besoins de retraite ».

Moins de deux ans plus tard, deux commissaires européens, Valdis Dombrovskis et Jyrki Katainen, rendent public un projet de ce type. Puis, en juin 2019, Bruxelles valide la création d'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (Pan-European Personal Pension Product – PEPP). L'objectif est clairement affiché : « Investir davantage dans les marchés de capitaux peut contribuer à relever les défis posés par le vieillissement de la population et par la faiblesse des taux d'intérêt ». Aujourd'hui, seuls 27 % des Européens entre 25 et 59 ans investissent à titre personnel dans un produit d'épargne-retraite. Ce produit, qui sera proposé aux citoyens européens par les fonds de pension existants ou les compagnies d'assurance, vise à les inciter à y placer leurs économies. Plus les régimes de retraite publics seront affaiblis, garantissant une pension de plus en plus basse, plus ils seront réceptifs à ce type de placements.

Selon le collectif de journalistes Investigate Europe, qui a mené une large enquête sur le gestionnaire d'actifs, la création de ce produit d'épargne-retraire européen « était la priorité absolue de l'agenda de lobbying de BlackRock à Bruxelles » [8].

Ces suspicions sont d'autant plus vives que BlackRock a été sélectionné par la Commission européenne comme gestionnaire d'actifs pour un produit d'épargne-retraites développé pour les chercheurs européens qui travaillent souvent dans différents pays, et nommé « Resaver » [9].

BlackRock et les autres gestionnaires d'actifs ont besoin d'étendre les produits de capitalisation, notamment l'épargne-retraites, pour drainer davantage d'épargne vers les marchés financiers. Faire pression sur les pouvoirs publics au moment où un grand nombre d'États industrialisés sont engagés dans des réformes de leur système de retraites, dans le but de faire baisser leurs dépenses publiques, apparaît comme l'un des moyens les plus sûrs pour parvenir à cet objectif.

Maxime Combes, avec Rachel Knaebel
Le 13 janvier 2020
Tiré du site Basta !

[1] Les Exchange Traded Fund (ETF).

[2] Voir le Véritable bilan annuel des entreprises françaises de l'Observatoire des multinationales, partenaire de Basta !.

[3] https://www.challenges.fr/top-news/les-grands-investisseurs-mondiaux-recus-par-macron-a-l-elysee_508874

[4] Voir l'article de Mathilde Orange sur Mediapart, « Retraites : BlackRock souffle ses conseils pour la capitalisation à l'oreille du pouvoir ».

[5] Voir le rapport de cette commission Cap22 révélé par le syndicat Solidaire.

[6] Voir l'annonce au journal officiel.

[7] Voir aussi sur le site de BlackRock.

[8] Voir cet article d'Investigate Europe publié en juin 2018 dans Euobserver, la page d'Investigate Europe consacré à BlackRock ici, et l'enquête du collectif publié dans Mediapart ici.

[9] Voir ici le site de Resaver.